Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Busk Niels"  
Niels Busk
PE 404.663v02-00
27 mai 2008
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AVIS
sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne
Commission de l'agriculture et du développement rural
Niels Busk
PE 370.277v02-00
4 octobre 2006
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses
Commission de l'agriculture et du développement rural
Avis juridique