Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, GRAÇA MOURA Vasco"  
Vasco GRAÇA MOURA
PE 388.722v02-00
19 juin 2007
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AVIS
sur les implications juridiques et institutionnelles de l'utilisation des instruments de "soft law" (règles consensuelles)
Commission de la culture et de l'éducation
Vasco GRAÇA MOURA
PE 347.227v02-00
23 novembre 2004
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AVIS
sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique