Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Attwooll Elspeth"  
Elspeth Attwooll
PE 388.354v02-00
25 juin 2007
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PROJET D’AVIS
sur le programme "Mieux légiférer" dans l’Union européenne
Commission du développement régional
Elspeth Attwooll
PE 364.667v02-00
24 janvier 2006
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AVIS
sur la proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013)
Commission du développement régional
Avis juridique