Documents des commissions parlementaires
1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Oviir Siiri"  
Siiri Oviir
PE 443.061v02-00
26 avril 2011
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AVIS
sur l'avenir des services sociaux d'intérêt général
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Avis juridique