Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Arif Kader"  
Kader Arif
PE 467.305v02-00
1 septembre 2011
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AVIS
sur la modernisation des marchés publics
Commission du commerce international
Kader Arif
PE 445.674v02-00
31 août 2010
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure
Commission du commerce international
Avis juridique