Documents des commissions parlementaires
5 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Bodu Sebastian Valentin"  
Sebastian Valentin Bodu
PE 483.524v02-00
27 avril 2012
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit
Commission des affaires juridiques
Sebastian Valentin Bodu
PE 454.649v02-00
23 mars 2011
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs
Commission des affaires juridiques
Sebastian Valentin Bodu
PE 454.715v02-00
1 mars 2011
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers
Commission des affaires juridiques
Sebastian Valentin Bodu
PE 440.176v02-00
1 juin 2010
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AVIS
sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire
Commission des affaires juridiques
Sebastian Valentin Bodu
PE 438.405v02-00
9 mars 2010
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Commission des affaires juridiques
Avis juridique