Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Rühle Heide"  
Heide Rühle
PE 496.425v03-00
29 novembre 2012
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession
Commission du développement régional
Heide Rühle
PE 445.757v03-00
2 septembre 2010
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AVIS
sur la position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique