Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Saïfi Tokia"  
Tokia Saïfi
PE 498.043v02-00
23 janvier 2013
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AVIS
sur la promotion du développement par le commerce
Commission du commerce international
Tokia Saïfi
PE 454.446v02-00
17 mars 2011
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AVIS
sur la dimension extérieure de la politique sociale, la promotion des normes sociales et du travail, et la responsabilité sociale des entreprises européennes
Commission du commerce international
Avis juridique