Documents des commissions parlementaires
1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Callanan Martin"  
Martin Callanan
PE 441.155v02-00
9 novembre 2010
pdf  word 
AVIS
sur la garantie de l'indépendance des études d'impact
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique