Documents des commissions parlementaires
7 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Bastos Regina"  
Regina Bastos
PE 516.701v02-00
7 novembre 2013
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (Refonte)
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Regina Bastos
PE 516.700v03-00
7 novembre 2013
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Regina Bastos
PE 502.102v02-00
20 février 2013
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AVIS
sur une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Regina Bastos
PE 483.860v03-00
7 décembre 2012
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AVIS
sur le statut de la mutualité européenne
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Regina Bastos
PE 491.197v03-00
2 octobre 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «Droits et citoyenneté»
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Regina Bastos
PE 438.139v03-00
6 avril 2010
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Regina Bastos
PE 430.307v03-00
17 mars 2010
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AVIS
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Avis juridique