Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Matula Iosif"  
Iosif Matula
PE 486.081v02-00
20 juin 2012
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage
Commission de la culture et de l'éducation
Iosif Matula
PE 458.633v02-00
22 mars 2011
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Commission du développement régional
Avis juridique