Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Rohde Jens"  
Jens Rohde
PE 504.331v02-00
9 juillet 2013
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Jens Rohde
PE 458.808v02-00
14 avril 2011
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AVIS
sur la PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l'avenir
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique