Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Bové José"  
José Bové
PE 507.964v02-00
30 mai 2013
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union
Commission de l'agriculture et du développement rural
José Bové
PE 507.962v02-00
30 mai 2013
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AVIS
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Commission de l'agriculture et du développement rural
Avis juridique