Documents des commissions parlementaires
5 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Estaràs Ferragut Rosa"  
Rosa Estaràs Ferragut
PE 522.800v02-00
17 décembre 2013
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AVIS
sur la gestion des retours: coopération avec les pays tiers, mise en œuvre effective des accords et application concrète de la directive relative au retour
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Rosa Estaràs Ferragut
PE 514.699v02-00
16 octobre 2013
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Commission du développement régional
Rosa Estaràs Ferragut
PE 494.699v04-00
29 octobre 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée]
Commission du développement régional
Rosa Estaràs Ferragut
PE 456.852v02-00
24 mars 2011
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée
Commission du développement régional
Rosa Estaràs Ferragut
PE 430.606v02-00
24 février 2010
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AVIS
sur l'agriculture dans les zones à handicaps naturels: un bilan spécial de santé
Commission du développement régional
Avis juridique