Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Kósa Ádám"  
Ádám Kósa
PE 486.190v02-00
9 juillet 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Ádám Kósa
PE 483.792v02-00
31 mai 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Avis juridique