Documents des commissions parlementaires
15 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Joly Eva"  
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Eva Joly
PE 506.062v02-00
24 avril 2013
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AVIS
sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
Commission du développement
Eva Joly
PE 492.606v03-00
26 octobre 2012
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AVIS
sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
Commission du développement
Eva Joly
PE 489.641v04-00
26 octobre 2012
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AVIS
sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
Commission du développement
Eva Joly
PE 489.531v03-00
20 juin 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Commission du développement
Eva Joly
PE 489.528v03-00
20 juin 2012
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte)
Commission du développement
Eva Joly
PE 488.012v02-00
15 mai 2012
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AVIS
sur la proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de l’Assemblée générale des Nations unies
Commission du développement
Eva Joly
PE 469.702v02-00
22 septembre 2011
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AVIS
sur le soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés
Commission du développement
Eva Joly
PE 454.646v02-00
3 mars 2011
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AVIS
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores
Commission du développement
Eva Joly
PE 450.668v02-00
10 novembre 2010
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 732/2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
Commission du développement
Eva Joly
PE 448.998v02-00
26 octobre 2010
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AVIS
sur la proposition de décision du Conseil relative à l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois à destination de l’Union européenne (FLEGT)
Commission du développement
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Avis juridique