Documents des commissions parlementaires
7 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Boullier Gallo Marielle"  
Marielle Boullier Gallo
PE 524.714v02-00
22 janvier 2014
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012
Commission des affaires juridiques
Marielle Boullier Gallo
PE 508.181v03-00
22 juillet 2013
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Marielle Boullier Gallo
PE 494.710v02-00
25 mars 2013
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)
Commission des affaires juridiques
Marielle Boullier Gallo
PE 489.674v02-00
12 octobre 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Marielle Boullier Gallo
PE 494.520v02-00
11 octobre 2012
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public
Commission des affaires juridiques
Marielle Boullier Gallo
PE 478.335v02-00
26 janvier 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
Commission des affaires juridiques
Marielle Boullier Gallo
PE 431.073v02-00
29 janvier 2010
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AVIS
sur "Europeana - prochaines étapes"
Commission des affaires juridiques
Avis juridique