Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Franco Gaston"  
Gaston Franco
PE 483.825v02-00
4 juin 2012
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Gaston Franco
PE 443.084v02-00
4 octobre 2010
pdf  word 
AVIS
Le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique