Documents des commissions parlementaires
4 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Kalniete Sandra"  
Sandra Kalniete
PE 489.458v02-00
12 juillet 2012
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AVIS
sur la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)
Commission de l'agriculture et du développement rural
Sandra Kalniete
PE 489.455v02-00
12 juillet 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)
Commission de l'agriculture et du développement rural
Sandra Kalniete
PE 487.677v02-00
31 mai 2012
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Sandra Kalniete
PE 428.268v02-00
2 décembre 2009
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique