Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Schaake Marietje"  
Marietje Schaake
PE 487.988v02-00
16 juillet 2012
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PROJET D’AVIS
relatif à l’achèvement du marché unique numérique
Commission de la culture et de l'éducation
Marietje Schaake
PE 472.190v02-00
18 novembre 2011
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AVIS
sur le marché unique du numérique concurrentiel - l'administration en ligne comme fer de lance
Commission de la culture et de l'éducation
Avis juridique