Documents des commissions parlementaires
1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, de Magistris Luigi"  
Luigi de Magistris
PE 445.654v02-00
29 septembre 2010
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AVIS
sur l'accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire
Commission du contrôle budgétaire
Avis juridique