Documents des commissions parlementaires
5 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Dantin Michel"  
Michel Dantin
PE 526.097v02-00
21 février 2014
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AVIS
concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2012
Commission des transports et du tourisme
Michel Dantin
PE 526.098v03-00
20 février 2014
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AVIS
concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2012
Commission des transports et du tourisme
Michel Dantin
PE 526.096v02-00
20 février 2014
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AVIS
concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (ERA) pour l'exercice 2012
Commission des transports et du tourisme
Michel Dantin
PE 526.092v02-00
20 février 2014
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AVIS
sur concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2012
Commission des transports et du tourisme
Michel Dantin
PE 514.642v02-00
6 novembre 2013
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AVIS
sur un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique