Documents des commissions parlementaires
1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Savisaar-Toomast Vilja"  
Vilja Savisaar-Toomast
PE 474.004v04-00
17 janvier 2012
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique