Documents des commissions parlementaires
5 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Crețu Gabriela"  
Gabriela Crețu
PE 418.175v02-00
11 février 2009
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Gabriela Crețu
PE 412.282v02-00
3 décembre 2008
pdf  word 
AVIS
sur le livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Gabriela Crețu
PE 409.466v02-00
11 septembre 2008
pdf  word 
AVIS
sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Gabriela Crețu
PE 402.532v04-00
21 avril 2008
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Gabriela Crețu
PE 393.921v02-00
12 novembre 2007
pdf  word 
AVIS
sur l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes dans la coopération au développement
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Avis juridique