Documents des commissions parlementaires
1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Glante Norbert"  
Norbert Glante
PE 452.612v02-00
28 janvier 2011
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AVIS
sur les applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite - politique européenne à court et moyen terme
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique