Documents des commissions parlementaires
6 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Pietikäinen Sirpa"  
Sirpa Pietikäinen
PE 514.633v02-00
3 octobre 2013
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AVIS
sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Sirpa Pietikäinen
PE 489.552v02-00
17 juillet 2012
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AVIS
sur les droits des passagers dans tous les modes de transport
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Sirpa Pietikäinen
PE 483.735v02-00
25 juin 2012
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission
Commission des affaires économiques et monétaires
Sirpa Pietikäinen
PE 456.822v02-00
23 mars 2011
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AVIS
sur les actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Commission des affaires économiques et monétaires
Sirpa Pietikäinen
PE 448.751v02-00
22 novembre 2010
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AVIS
sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal
Commission des affaires économiques et monétaires
Sirpa Pietikäinen
PE 439.439v02-00
1 octobre 2010
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs
Commission des affaires économiques et monétaires
Avis juridique