Documents des commissions parlementaires
7 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Harbour Malcolm"  
Malcolm Harbour
PE 522.939v02-00
29 janvier 2014
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Malcolm Harbour
PE 510.798v02-00
9 septembre 2013
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AVIS
sur le rapport d'application sur le cadre règlementaire sur les communications électroniques
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Malcolm Harbour
PE 506.045v04-00
27 mai 2013
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Malcolm Harbour
PE 496.470v03-00
12 mars 2013
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Malcolm Harbour
PE 496.396v01-00
18 septembre 2012
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AVIS
sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Malcolm Harbour
PE 458.560v02-00
14 avril 2011
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AVIS
sur une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Malcolm Harbour
PE 458.563v03-00
13 avril 2011
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AVIS
sur le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique