Documents des commissions parlementaires
9 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Kalfin Ivailo"  
Ivailo Kalfin
PE 516.802v02-00
9 octobre 2013
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AVIS
sur le projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
Commission des budgets
Ivailo Kalfin
PE 504.205v02-00
19 mars 2013
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AVIS
sur la révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE. Recommandation au SEAE et au Conseil
Commission du contrôle budgétaire
Ivailo Kalfin
PE 478.359v02-00
9 février 2012
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AVIS
sur l'impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations
Commission du contrôle budgétaire
Ivailo Kalfin
PE 460.955v02-00
30 mai 2011
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Ivailo Kalfin
PE 460.940v02-00
2 mai 2011
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AVIS
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d'augmenter ce capital
Commission des budgets
Ivailo Kalfin
PE 456.881v04-00
15 avril 2011
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Ivailo Kalfin
PE 443.153v03-00
15 septembre 2010
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement
Commission des budgets
Ivailo Kalfin
PE 441.269v03-00
1 juillet 2010
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AVIS
sur la proposition de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure
Commission du contrôle budgétaire
Ivailo Kalfin
PE 439.962v02-00
9 avril 2010
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AVIS
sur la viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique
Commission des budgets
Avis juridique