Débats
58 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Deprez Gérard"  
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Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles - Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires - Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union (débat)
P6_CRE(2009)05-06
Mercredi 6 mai 2009
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Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles - Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires - Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union (débat) (2)
P6_CRE(2009)05-06
Mercredi 6 mai 2009
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Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles - Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires - Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union (débat) (3)
P6_CRE(2009)05-06
Mercredi 6 mai 2009
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Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (débat)
P6_CRE(2009)04-01
Mercredi 1 avril 2009
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Naufrages de migrants près des côtes libyennes (débat)
P6_CRE(2009)04-01
Mercredi 1 avril 2009
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Explications de vote
P6_CRE(2009)03-10
Mardi 10 mars 2009
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A6-0061/2009
Explications de vote (2)
P6_CRE(2009)03-10
Mardi 10 mars 2009
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A6-0050/2009
Explications de vote
P6_CRE(2009)02-04
Mercredi 4 février 2009
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A6-0026/2009
Éléments de sécurité et éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage (débat)
P6_CRE(2009)01-13
Mardi 13 janvier 2009
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Explications de vote
P6_CRE(2008)12-18
Jeudi 18 décembre 2008
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A6-0441/2008
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Avis juridique