Débats
51 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Czarnecki Marek Aleksander"  
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Mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (débat)
P6_CRE(2009)03-11
Mercredi 11 mars 2009
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Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (débat)
P6_CRE(2009)02-03
Mardi 3 février 2009
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Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (débat)
P6_CRE(2009)01-13
Mardi 13 janvier 2009
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Éléments de sécurité et éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage (débat)
P6_CRE(2009)01-13
Mardi 13 janvier 2009
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Rapport annuel de l’Union européenne sur les droits de l’homme - Initiative française à l’ONU sur la dépénalisation de l’homosexualité (débat)
P6_CRE(2008)12-17
Mercredi 17 décembre 2008
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Conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié - Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail
P6_CRE(2008)11-19
Mercredi 19 novembre 2008
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Lutte contre le terrorisme - Protection des données à caractère personnel (débat)
P6_CRE(2008)09-23
Mardi 23 septembre 2008
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Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
P6_CRE(2008)09-22
Lundi 22 septembre 2008
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Pendaisons en Iran
P6_CRE(2008)09-04
Jeudi 4 septembre 2008
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Négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa (débat)
P6_CRE(2008)04-23
Mercredi 23 avril 2008
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Avis juridique