Débats
29 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Schinas Margaritis"  
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Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie - Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (modification) (débat)
P6_CRE(2009)05-06
Mercredi 6 mai 2009
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État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2010 (débat)
P6_CRE(2009)05-04
Lundi 4 mai 2009
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Agences de notation de crédit - Obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions - Activités de l’assurance directe et de la réassurance (refonte) (débat)
P6_CRE(2009)04-22
Mercredi 22 avril 2009
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Outil de gestion pour l’allocation des ressources budgétaires - Réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013 (débat)
P6_CRE(2009)03-24
Mardi 24 mars 2009
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Budget 2010 - Section III - Commission: «Orientations pour le budget 2010» - Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - autres sections (débat)
P6_CRE(2009)03-09
Lundi 9 mars 2009
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Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (débat)
P6_CRE(2009)02-19
Jeudi 19 février 2009
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Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
P6_CRE(2009)02-02
Lundi 2 février 2009
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Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (débat)
P6_CRE(2008)12-17
Mercredi 17 décembre 2008
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Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d’un plan de relance économique pour l’UE (débat)
P6_CRE(2008)12-03
Mercredi 3 décembre 2008
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Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société (débat)
P6_CRE(2008)11-18
Mardi 18 novembre 2008
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Avis juridique