Débats
172 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Ludford Sarah"  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles - Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires - Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union (débat)
P6_CRE(2009)05-06
Mercredi 6 mai 2009
html 
Problème du profilage, notamment sur la base de l’origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l’ordre, de contrôle de l’immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (débat)
P6_CRE(2009)04-23
Jeudi 23 avril 2009
html 
Problème du profilage, notamment sur la base de l’origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l’ordre, de contrôle de l’immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (débat) (2)
P6_CRE(2009)04-23
Jeudi 23 avril 2009
html 
Heure des questions (questions à la Commission)
P6_CRE(2009)04-22
Mercredi 22 avril 2009
html 
Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (débat)
P6_CRE(2009)04-01
Mercredi 1 avril 2009
html 
Code communautaire des visas (débat)
P6_CRE(2009)04-01
Mercredi 1 avril 2009
html 
L’état des relations transatlantiques suite aux élections aux États-Unis (débat)
P6_CRE(2009)03-25
Mercredi 25 mars 2009
html 
Instructions consulaires communes: éléments d’identification biométriques et demandes de visa (débat)
P6_CRE(2009)03-24
Mardi 24 mars 2009
html 
Instructions consulaires communes: éléments d’identification biométriques et demandes de visa (débat) (2)
P6_CRE(2009)03-24
Mardi 24 mars 2009
html 
Mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (débat)
P6_CRE(2009)03-11
Mercredi 11 mars 2009
html 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Avis juridique