Débats
27 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Cabrnoch Milan"  
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Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire (débat)
P7_CRE-PROV(2014)04-15
Mardi 15 avril 2014
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Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (débat)
P7_CRE-PROV(2014)04-15
Mardi 15 avril 2014
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Essais cliniques de médicaments à usage humain (débat)
P7_CRE-PROV(2014)04-02
Mercredi 2 avril 2014
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Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Dispositifs médicaux (débat)
P7_CRE-REV(2013)10-22
Mardi 22 octobre 2013
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Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (débat)
P7_CRE-REV(2013)07-04
Jeudi 4 juillet 2013
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Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov
P7_CRE-REV(2013)06-13
Jeudi 13 juin 2013
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Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov (2)
P7_CRE-REV(2013)06-13
Jeudi 13 juin 2013
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Fonds européen d'aide aux plus démunis (débat)
P7_CRE-REV(2013)06-11
Mardi 11 juin 2013
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Fonds européen d'aide aux plus démunis (débat) (2)
P7_CRE-REV(2013)06-11
Mardi 11 juin 2013
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Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (débat)
P7_CRE-REV(2013)06-10
Lundi 10 juin 2013
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Avis juridique