Débats
21 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Rühle Heide"  
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Sécurité des produits de consommation - Surveillance du marché des produits - Protection des consommateurs dans les services collectifs (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-15
Mardi 15 avril 2014
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Voyages à forfait et prestations de voyage assistées (débat)
P7_CRE-REV(2014)03-11
Mardi 11 mars 2014
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Déploiement du système eCall embarqué - Déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-25
Mardi 25 février 2014
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Attribution de contrats de concession - Passation des marchés publics - Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (débat)
P7_CRE-REV(2014)01-14
Mardi 14 janvier 2014
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Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (débat)
P7_CRE-REV(2013)10-09
Mercredi 9 octobre 2013
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Acte pour le marché unique II - Préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique (débat)
P7_CRE-REV(2012)10-25
Jeudi 25 octobre 2012
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Acte pour le marché unique II - Préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique (débat) (2)
P7_CRE-REV(2012)10-25
Jeudi 25 octobre 2012
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Normalisation européenne (débat)
P7_CRE-REV(2012)09-10
Lundi 10 septembre 2012
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Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (débat)
P7_CRE-REV(2011)10-24
Lundi 24 octobre 2011
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Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (débat) (2)
P7_CRE-REV(2011)10-24
Lundi 24 octobre 2011
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Avis juridique