Débats
17 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Simon Peter"  
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Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement - Systèmes de garantie des dépôts (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-15
Mardi 15 avril 2014
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Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement - Systèmes de garantie des dépôts (débat) (2)
P7_CRE-REV(2014)04-15
Mardi 15 avril 2014
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Le rôle et les activités de la troïka dans les pays du programme de la zone euro - Aspects liés à l'emploi et dimension sociale du rôle et des activités de la troïka (débat)
P7_CRE-REV(2014)03-12
Mercredi 12 mars 2014
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Informations accompagnant les virements de fonds - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (débat)
P7_CRE-REV(2014)03-11
Mardi 11 mars 2014
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Informations accompagnant les virements de fonds - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (débat) (2)
P7_CRE-REV(2014)03-11
Mardi 11 mars 2014
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Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-04
Mardi 4 février 2014
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Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (débat) (2)
P7_CRE-REV(2014)02-04
Mardi 4 février 2014
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Mise en œuvre d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (débat)
P7_CRE-REV(2013)07-02
Mardi 2 juillet 2013
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Réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne (débat)
P7_CRE-REV(2013)07-02
Mardi 2 juillet 2013
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Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit - Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit (débat)
P7_CRE-REV(2013)05-21
Mardi 21 mai 2013
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Avis juridique