Débats
81 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Ernst Cornelia"  
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Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril concernant la conservation des données (C-293/12 et C-594/12) (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-16
Mercredi 16 avril 2014
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Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril concernant la conservation des données (C-293/12 et C-594/12) (débat) (2)
P7_CRE-REV(2014)04-16
Mercredi 16 avril 2014
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Surveillance des frontières maritimes extérieures (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-15
Mardi 15 avril 2014
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Situation en Iran (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-03
Jeudi 3 avril 2014
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Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Protection des données à caractère personnel aux fins de la prévention de la criminalité (débat)
P7_CRE-REV(2014)03-11
Mardi 11 mars 2014
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Programme de surveillance de la NSA, organismes de surveillance dans divers États membres et incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens (débat)
P7_CRE-REV(2014)03-11
Mardi 11 mars 2014
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Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-24
Lundi 24 février 2014
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Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-05
Mercredi 5 février 2014
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L'afflux de réfugiés syriens aux frontières de la Bulgarie (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-05
Mercredi 5 février 2014
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L'afflux de réfugiés syriens aux frontières de la Bulgarie (débat) (2)
P7_CRE-REV(2014)02-05
Mercredi 5 février 2014
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