Débats
23 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Boullier Gallo Marielle"  
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Marché unique européen des communications électroniques - Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit - Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-02
Mercredi 2 avril 2014
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Marché unique européen des communications électroniques - Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit - Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (débat) (2)
P7_CRE-REV(2014)04-02
Mercredi 2 avril 2014
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Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (débat)
P7_CRE-REV(2014)04-02
Mercredi 2 avril 2014
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Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Protection des données à caractère personnel aux fins de la prévention de la criminalité (débat)
P7_CRE-REV(2014)03-11
Mardi 11 mars 2014
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Marque communautaire - Législations des États membres sur les marques (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-24
Lundi 24 février 2014
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Droit d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-04
Mardi 4 février 2014
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Droit d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne (débat) (2)
P7_CRE-REV(2014)02-04
Mardi 4 février 2014
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L'achèvement du marché unique numérique (débat)
P7_CRE-REV(2013)07-04
Jeudi 4 juillet 2013
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Création d'une protection par brevet unitaire - Protection par brevet unitaire - Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets (débat)
P7_CRE-REV(2012)12-11
Mardi 11 décembre 2012
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Utilisations autorisées des œuvres orphelines (débat)
P7_CRE-REV(2012)09-13
Jeudi 13 septembre 2012
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Avis juridique