Débats
109 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Zwiefka Tadeusz"  
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Sécurité et trafic d'êtres humains dans le Sinaï
P7_CRE-REV(2014)03-13
Jeudi 13 mars 2014
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Droit commun européen de la vente (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-26
Mercredi 26 février 2014
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Droit commun européen de la vente (débat) (2)
P7_CRE-REV(2014)02-26
Mercredi 26 février 2014
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Législations des États membres sur les marques (A7-0032/2014 - Cecilia Wikström)
P7_CRE-REV(2014)02-25
Mardi 25 février 2014
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Le droit à l'enseignement en Transnistrie
P7_CRE-REV(2014)02-06
Jeudi 6 février 2014
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Procédures d’insolvabilité (A7-0481/2013 - Klaus-Heiner Lehne)
P7_CRE-REV(2014)02-05
Mercredi 5 février 2014
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Droit d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne (A7-0281/2013 - Marielle Gallo)
P7_CRE-REV(2014)02-04
Mardi 4 février 2014
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Favoriser la libre circulationen simplifiant l’acceptation de certains documents publics (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-03
Lundi 3 février 2014
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29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) - Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l'Union - Mieux légiférer (débat)
P7_CRE-REV(2014)02-03
Lundi 3 février 2014
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Tableau de bord de la justice dans l'UE (brève présentation)
P7_CRE-REV(2014)02-03
Lundi 3 février 2014
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Avis juridique