Débats
171 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Moraes Claude"  
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Scandale des écoutes en Bulgarie (débat)
P7_CRE(2011)02-15
Mardi 15 février 2011
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Coût de l’examen des demandes d’asile dans les États membres (débat)
P7_CRE(2011)01-19
Mercredi 19 janvier 2011
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Traite des êtres humains (débat)
P7_CRE(2010)12-14
Mardi 14 décembre 2010
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Création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration» (débat)
P7_CRE(2010)12-13
Lundi 13 décembre 2010
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Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail (débat)
P7_CRE(2010)12-13
Lundi 13 décembre 2010
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Extension du champ d’application de la directive 2003/109/CE aux bénéficiaires d’une protection internationale (débat)
P7_CRE(2010)12-13
Lundi 13 décembre 2010
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Extension du champ d’application de la directive 2003/109/CE aux bénéficiaires d’une protection internationale (débat) (2)
P7_CRE(2010)12-13
Lundi 13 décembre 2010
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Accord de réadmission CE/Pakistan - Accords communautaires de réadmission avec les pays tiers (débat)
P7_CRE(2010)09-20
Lundi 20 septembre 2010
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Situation des Roms en Europe (débat)
P7_CRE(2010)09-07
Mardi 7 septembre 2010
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Accord UE/États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (débat)
P7_CRE-REV(2010)07-06
Mardi 6 juillet 2010
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Avis juridique