Débats
1 864 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Ferreira João"  
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Attribution de contrats de concession - Passation des marchés publics - Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (débat)
P7_CRE-REV(2014)01-14
Mardi 14 janvier 2014
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Miel (débat)
P7_CRE-REV(2014)01-14
Mardi 14 janvier 2014
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Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages (débat)
P7_CRE-REV(2014)01-13
Lundi 13 janvier 2014
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Crise alimentaire, fraudes dans la chaîne alimentaire et lutte contre de telles pratiques (brève présentation)
P7_CRE-REV(2014)01-13
Lundi 13 janvier 2014
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Modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (A7-0425/2013 - João Ferreira) (vote)
P7_CRE-REV(2013)12-12
Jeudi 12 décembre 2013
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Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal (A7-0252/2013 - Alexandra Thein)
P7_CRE-REV(2013)12-12
Jeudi 12 décembre 2013
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Modification de certaines directives en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte (A7-0405/2013 - David Casa)
P7_CRE-REV(2013)12-12
Jeudi 12 décembre 2013
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Modification de la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte (A7-0414/2013 - Pervenche Berès)
P7_CRE-REV(2013)12-12
Jeudi 12 décembre 2013
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Éco-innovation - emplois et croissance induits par la politique environnementale (A7-0333/2013 - Karin Kadenbach)
P7_CRE-REV(2013)12-12
Jeudi 12 décembre 2013
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Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures (A7-0421/2013 - Godelieve Quisthoudt-Rowohl)
P7_CRE-REV(2013)12-12
Jeudi 12 décembre 2013
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