Débats
61 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Franco Gaston"  
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Définition des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
P7_CRE-REV(2013)12-10
Mardi 10 décembre 2013
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Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) (débat)
P7_CRE-REV(2013)11-21
Jeudi 21 novembre 2013
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Avenir du secteur vinicole de l'Union européenne (débat)
P7_CRE-REV(2013)10-24
Jeudi 24 octobre 2013
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Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 (débat)
P7_CRE-REV(2013)10-23
Mercredi 23 octobre 2013
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Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 (débat) (2)
P7_CRE-REV(2013)10-23
Mercredi 23 octobre 2013
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Accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (A7-0263/2013 - Sandrine Bélier)
P7_CRE-REV(2013)09-12
Jeudi 12 septembre 2013
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Langues menacées et diversité linguistique en Europe (A7-0239/2013 - François Alfonsi)
P7_CRE-REV(2013)09-11
Mercredi 11 septembre 2013
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Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables (A7-0279/2013 - Corinne Lepage)
P7_CRE-REV(2013)09-11
Mercredi 11 septembre 2013
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Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie (A7-0262/2013 - Jerzy Buzek)
P7_CRE-REV(2013)09-10
Mardi 10 septembre 2013
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Bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le CFP (B7-0332/2013, RCB7-0334/2013, B7-0334/2013, B7-0335/2013, B7-0339/2013, B7-0340/2013)
P7_CRE-REV(2013)07-03
Mercredi 3 juillet 2013
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Avis juridique