Propositions de résolution
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PE 423.113   B6-0192/2009
16 avril 2009
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déposée à la suite des questions pour réponse orale B6-0489/2008 et B6-0494/2008
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par Gérard Deprez
au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
sur le débat annuel sur les progrès réalisés en 2008 dans l'espace de liberté, de la sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PE 413.280   B6-0427/2008
17 septembre 2008
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déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Graham Watson, Bernard Lehideux, Gérard Deprez, Hannu Takkula, Jean Marie Beaupuy, Luigi Cocilovo, Marian Harkin, Sophia in 't Veld, Ona Juknevičienė, Elizabeth Lynne, Jules Maaten et Viktória Mohácsi
au nom du groupe ALDE
sur le "Paquet social"
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PE 413.273   B6-0425/2008
17 septembre 2008
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déposée à la suite des questions pour réponse orale B6‑0006/2008 et B6‑0007/2008
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par Gérard Deprez
au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
sur le débat annuel sur les progrès réalisés en 2007 dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PE 401.566   B6-0233/2008
14 mai 2008
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déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Gérard Deprez
au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
sur les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa
Avis juridique