Propositions de résolution
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Stauner Gabriele"  
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PE 389.483   B6-0198/2007
2 mai 2007
XML  PDF  WORD 
déposée à la suite d'une déclaration de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Gabriele Stauner et Philip Bushill-Matthews
au nom du groupe PPE-DE
sur le renforcement de la législation européenne en matière d'information et de consultation des travailleurs
Avis juridique