Propositions de résolution
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PE 515.878   RC-B7-0334/2013
2 juillet 2013
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déposée conformément à l'article 110, paragraphes 2 et 4, du règlement
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:
ALDE (B7-0334/2013)
PPE, S&D (B7-0340/2013)
sur l'accord politique concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020
(2012/2799(RSP))
Joseph Daul, Alain Lamassoure, Jean-Luc Dehaene
au nom du groupe PPE
Hannes Swoboda, Ivailo Kalfin
au nom du groupe S&D
Guy Verhofstadt, Anne E. Jensen
au nom du groupe ALDE
AMENDEMENTS
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PE 515.878   B7-0334/2013
1 juillet 2013
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déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur le bilan de la présidence irlandaise, y compris l'accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP)
(2012/2799(RSP))
Guy Verhofstadt, Anne E. Jensen, Jan Mulder
au nom du groupe ALDE
Avis juridique