Questions parlementaires
12 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Deprez Gérard"  
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Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)
O-0133/08
3 décembre 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Gérard Deprez, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à la Commission
Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
O-0128/08
19 novembre 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Gérard Deprez, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Conseil
Choix du régime de sécurité sociale et d'assurance maladie
E-6172/08
6 novembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Gérard Deprez (ALDE) à la Commission
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale
O-0106/08
13 octobre 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Evelyne Gebhardt et Gérard Deprez, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures à la Commission
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale
O-0105/08
13 octobre 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Evelyne Gebhardt et Gérard Deprez, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Conseil
Création en Italie d'une base de données d'empreintes digitales sur les Roms
O-0080/08
2 juillet 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Viktória Mohácsi, Marco Cappato, Alexander Alvaro, Sophia in 't Veld, Baroness Sarah Ludford, Jeanine Hennis-Plasschaert, Ignasi Guardans Cambó, Adina-Ioana Vălean, Renate Weber et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE à la Commission
Création en Italie d'une base de données d'empreintes digitales sur les Roms
O-0079/08
2 juillet 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Viktória Mohácsi, Marco Cappato, Alexander Alvaro, Sophia in 't Veld, Baroness Sarah Ludford, Jeanine Hennis-Plasschaert, Ignasi Guardans Cambó, Adina-Ioana Vălean, Renate Weber et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE au Conseil
Discrimination sur base de la nationalité dans l'Union européenne
E-3856/08
27 juin 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Gérard Deprez (ALDE) à la Commission
Crise du marché de l'immobilier
O-0079/07
3 décembre 2007
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Jean Marie Beaupuy, Alfonso Andria, Alain Hutchinson, Jan Olbrycht, Gisela Kallenbach, Lambert van Nistelrooij, Oldřich Vlasák, Stavros Arnaoutakis, Jean-Louis Bourlanges, Marco Cappato, Françoise Castex, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Giovanna Corda, Thierry Cornillet, Jean Louis Cottigny, Véronique De Keyser, Marielle De Sarnez, Gérard Deprez, Janelly Fourtou, Jean-Paul Gauzès, Claire Gibault, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Erna Hennicot-Schoepges, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Sophia in 't Veld, Marie Anne Isler Béguin, Filip Kaczmarek, André Laignel, GRAF Alexander Lambsdorff, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux, Jo Leinen, Jamila Madeira, Mary Lou McDonald, Miroslav Mikolášik, Philippe Morillon, Gérard Onesta, Paweł Bartłomiej Piskorski, Bernard Poignant, Pierre Pribetich, Vittorio Prodi, Bilyana Ilieva Raeva, Eva-Britt Svensson et Nikolaos Vakalis à la Commission
Indépendance structurelle de l'autorité nationale de régulation (IBPT) en Belgique et risque éventuel de conflit d'intérêts
E-2610/06
2 juin 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Gérard Deprez (ALDE) à la Commission
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Avis juridique