Questions parlementaires
8 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Hieronymi Ruth"  
Révision de la communication sur la radiodiffusion - Aides d'État aux organismes de radiodiffusion publics
O-0102/08
10 octobre 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Cornelis Visser, Ivo Belet et Ruth Hieronymi, au nom de la commission de la culture et de l'éducation à la Commission
Financement de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)
P-4940/08
8 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Ruth Hieronymi (PPE-DE) à la Commission
Reconnaissance à l'échelle européenne des éco-labels
E-3535/08
11 juin 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE) et Ruth Hieronymi (PPE-DE) à la Commission
Sous-titrage des émissions de télévision
P-2422/08
16 avril 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Ruth Hieronymi (PPE-DE) à la Commission
Communication de la Commission "Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile"
H-0018/08
16 janvier 2008
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de février 2008 posée conformément à l'article 109 du règlement par Ruth Hieronymi à la Commission
Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
P-5554/07
30 octobre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Ruth Hieronymi (PPE-DE) à la Commission
Aide à la production de films par le biais d'avantages fiscaux au Royaume-Uni
H-0899/06
18 octobre 2006
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de novembre 2006 posée conformément à l'article 109 du règlement par Ruth Hieronymi à la Commission
Champ d'application de la proposition de directive de la Commission européenne relative aux services dans le marché intérieur (COM(2004) 2 final)
E-2436/04
1 octobre 2004
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QUESTION ÉCRITE posée par HIERONYMI Ruth (PPE-DE) à la Commission
Avis juridique