Questions parlementaires
43 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Sommer Renate"  
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Amende infligée au groupe de presse Dogan pour fraude fiscale présumée
P-1980/09
16 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
Restitution de biens immobiliers à l'Église catholique grecque en Roumanie
E-1418/09
24 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
Reconnaissance mutuelle des plaques d'immatriculation professionnelles des véhicules à moteurs étrangers par les États membres
E-0568/09
26 janvier 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
Utilisation de subventions par la Turquie dans la lutte contre la rage canine
E-6955/08
16 décembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
Délivrance de "passeports européens" dans le Nord de Chypre
E-5223/08
19 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
Traitement des avis de l'EASA par la Commission européenne
E-4964/08
9 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
Liste des "allégations de santé" conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 1924/2006
E-4758/08
29 août 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Peter Liese (PPE-DE) et Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
Accord de libre-échange CECA-Turquie (1996), aide d'État à la restructuration de la sidérurgie turque (plan de restructuration turc)
E-4520/08
28 juillet 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
Accusations contre la commune turque de Beykoz et aide de l'UE aux mesures de protection des animaux en Turquie
E-3774/08
25 juin 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
Risques pour la santé des émissions produites par les imprimantes laser et les photocopieurs
E-2981/08
15 mai 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission
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Avis juridique