Questions parlementaires
30 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Stauner Gabriele"  
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Être en même temps fonctionnaire national et européen
E-3959/08
3 juillet 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission
Réponses tardives aux demandes de renseignements en matière de taxe sur la valeur ajoutée
E-3958/08
3 juillet 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission
Autonomie des régions dans le domaine du génie génétique
E-3933/08
2 juillet 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Angelika Niebler (PPE-DE), Markus Ferber (PPE-DE), Ingo Friedrich (PPE-DE), Albert Deß (PPE-DE), Gabriele Stauner (PPE-DE), Bernd Posselt (PPE-DE), Manfred Weber (PPE-DE), Anja Weisgerber (PPE-DE) et Alexander Radwan (PPE-DE) à la Commission
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée - rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne
E-2551/08
22 avril 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission
Enquête du contrôleur européen de la protection des données
E-2545/08
21 avril 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission
Devenir fonctionnaire européen et rester en même temps fonctionnaire national
E-2544/08
21 avril 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission
Déclarations du vice-président Kallas sur les fraudes aux crédits communautaires
E-4017/07
23 juillet 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission
Procédure de financement de l'extension de la Cour de justice des Communautés européennes
E-4016/07
23 juillet 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission
Action du comité de surveillance de l'OLAF
E-4015/07
23 juillet 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission
Liste des conseillers spéciaux du Conseil
E-3395/07
21 juin 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) au Conseil
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Avis juridique