Questions parlementaires
18 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Fatuzzo Carlo"  
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Compteurs des consommations civiles de gaz
E-2196/09
20 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission
Indemnisation des agriculteurs dans le cadre des programmes communautaires Natura 2000
E-1289/09
18 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission
Caissons d'expansion pour les crues du fleuve Tagliamento (région Frioul-Vénétie Julienne)
E-7061/08
19 décembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission
Présence dans toutes les municipalités des États membres d'au moins un lieu public portant le nom de l'Union européenne
E-6423/08
19 novembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission
Exportation de provins (jeunes plants de vigne) de l'Italie vers la République populaire de Chine
E-6422/08
19 novembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission
Corridor 5 Lisbonne-Kiev, achèvement de la route affluente Sequals-Gemona
E-4585/08
30 juillet 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission
Participation de l'Union européenne au projet de percement d'un tunnel routier entre Val Tramontina (province de Pordenone) et Carnia (province d'Udine)
P-5278/07
16 octobre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) au Conseil
Extension de la directive 2003/59/CE à d'autres catégories de travailleurs professionnels habilités à conduire des véhicules à moteur détenant des permis différents des permis C, D et E
P-4918/07
28 septembre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission
Pollution provoquée à Gorizia par une usine de Slovénie
P-0099/07
11 janvier 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission
Loi des finances italienne et critères de Maastricht
P-4503/06
11 octobre 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission
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Avis juridique