Questions parlementaires
8 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Doorn Bert"  
Promotion de la diversité culturelle en relation aux droits d'auteur et droits connexes
E-2702/09
2 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Jan Cremers (PSE), Ieke van den Burg (PSE) et Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission
Situation de l'analyse d'impact découlant de la proposition COM(2008)464 modifiant la directive 2006/116/CE (relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins)
E-5808/08
16 octobre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission
Situation du marché de l'entretien des véhicules automobiles en rapport avec l'expiration du règlement (CE) N° 1400/2002
E-3451/08
9 juin 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Bert Doorn (PPE-DE) et Cornelis Visser (PPE-DE) à la Commission
Accès à une juridiction en matière de droit européen de la concurrence
E-6061/07
27 novembre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Bert Doorn (PPE-DE) et Wolf Klinz (ALDE) à la Commission
Panel d'experts chargé de contrôler la réduction de la charge administrative au sein de l'Union européenne
E-3768/07
12 juillet 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission
Code français de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
E-0356/07
24 janvier 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission
Mesurer les dépenses liées à l'administration et réduire la charge administrative dans l'Union européenne
E-5407/06
30 novembre 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission
État d'avancement de l'évaluation de la Commission européenne sur la charge administrative de la réglementation de l'UE
E-2824/06
14 juin 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) et Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission
Avis juridique